Version en vigueur au 30 juillet 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site et de l’application mobile ZotPanier. L’utilisation du service implique leur acceptation. Un mineur utilise le service sous la responsabilité de ses représentants légaux.
2. Services proposés
ZotPanier permet notamment de consulter et comparer des produits, prix et promotions, préparer un panier, enregistrer des favoris, créer des alertes, sélectionner des magasins préférés, scanner certains codes-barres ou étiquettes et proposer des contributions.
Certaines fonctions nécessitent une connexion, un compte ou une autorisation de l’appareil. ZotPanier n’est ni un magasin, ni une place de marché, ni le mandataire des enseignes. Aucun achat ni paiement auprès d’une enseigne n’est conclu dans ZotPanier.
3. Compte utilisateur
La consultation peut être possible sans compte. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique valide, préserver ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Il peut demander la suppression de son compte depuis l’application ou selon la procédure publiée sur la page Suppression du compte.
4. Prix, promotions et disponibilité
Les prix, promotions, dates, stocks, quantités, visuels et caractéristiques sont indicatifs. Ils peuvent provenir d’enseignes, de catalogues, de traitements automatisés ou de contributions et peuvent être incomplets, inexacts ou expirés.
Le prix et les conditions appliqués par le magasin au moment de l’achat font foi. L’utilisateur doit les vérifier auprès de l’enseigne. ZotPanier ne garantit ni un stock, ni une économie, ni l’acceptation d’une promotion.
5. Contributions
L’utilisateur garantit que ses contributions sont licites, pertinentes, exactes au meilleur de sa connaissance et exemptes de données personnelles inutiles. Les contenus trompeurs, frauduleux, haineux, obscènes, contrefaisants, publicitaires ou portant atteinte aux droits d’un tiers sont interdits.
L’utilisateur autorise gratuitement ZotPanier, de façon non exclusive, à héberger, reproduire, mettre en forme, vérifier et afficher sa contribution pour exploiter et améliorer le service. Il conserve ses droits. ZotPanier peut refuser, corriger ou retirer une contribution erronée, illicite ou contraire aux présentes conditions.
6. Usage autorisé
Il est interdit de contourner la sécurité, perturber le service, accéder sans autorisation aux comptes ou données, extraire massivement le catalogue, automatiser des requêtes excessives, transmettre un programme malveillant, usurper une identité ou manipuler les prix et contributions.
7. Publicité et services tiers
L’application peut afficher des publicités identifiées. Les traceurs publicitaires non nécessaires ne sont utilisés qu’après consentement lorsqu’il est requis. Les services tiers accessibles depuis ZotPanier appliquent leurs propres conditions et politiques.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident. L’utilisateur reste responsable de ses choix d’achat et de la vérification des informations. Aucune clause ne limite les droits impératifs de l’utilisateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Suspension et évolution
L’éditeur peut suspendre un accès pour assurer la sécurité, prévenir une fraude, respecter une obligation légale ou faire cesser une violation des CGU. Les fonctions et les CGU peuvent évoluer ; toute modification importante est portée à la connaissance de l’utilisateur par un moyen adapté.
10. Données, droit applicable et litiges
Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.