Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur non professionnel de ZotPanier, identifié auprès de l’hébergeur conformément aux mentions légales. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@zotpanier.fr.

2. Données traitées

• Compte : identifiant, adresse électronique, données techniques d’authentification et dates associées.
• Profil : nom ou pseudonyme, code postal et avatar choisi.
• Candidature à la bêta privée : prénom, adresse électronique, plateforme, modèle du téléphone, commune facultative, consentement et état de traitement de la candidature.
• Préférences : favoris, alertes, magasins préférés, réglages de notification et langue.
• Notifications : jeton technique de l’installation, plateforme, état d’activation et dates techniques d’enregistrement ou d’actualisation.
• Panier : produits, quantités, offres choisies, état d’achat et prix observés, actuellement enregistrés localement sur l’appareil.
• Contributions, signalements et support : produit, marque, code-barres, prix, magasin, message, catégorie de demande, pièces communiquées, adresse de contact facultative et, lorsque l’utilisateur choisit volontairement de la joindre, photographie justificative du produit, de l’étiquette ou du rayon.
• Scan : image temporaire, texte, prix et code-barres détectés. L’OCR et la lecture sont réalisés sur l’appareil et la photographie n’est pas transmise à la base ZotPanier par cette fonction.
• Données techniques : adresse IP, journaux, appareil, système, version, identifiants techniques et diagnostics produits par les services d’hébergement, d’authentification ou le système.
• Publicité dans l’application : si elle est activée et après le consentement requis, identifiant publicitaire, interactions, informations approximatives sur l’appareil ou la zone et choix de consentement.

3. Finalités et bases légales

• Créer et sécuriser le compte, synchroniser le profil, les favoris et alertes : exécution du service.
• Mémoriser le panier et fournir la comparaison, le scan et les fonctions choisies : exécution du service.
• Envoyer les notifications correspondant aux favoris, alertes et préférences lorsque l’utilisateur les autorise : exécution du service demandé.
• Recevoir et vérifier les contributions et signalements, y compris une éventuelle photographie justificative : exécution du service et intérêt légitime à améliorer et fiabiliser le catalogue.
• Traiter les demandes de support, prévenir les abus et sécuriser le service : exécution du service, intérêt légitime ou obligation légale selon le cas.
• Adresser les messages indispensables au compte : exécution du service et sécurité.
• Enregistrer, sélectionner et contacter les candidats à la bêta privée : consentement donné lors de l’envoi du formulaire.
• Afficher de la publicité personnalisée ou utiliser des traceurs non nécessaires dans l’application : consentement préalable, révocable à tout moment.

L’adresse électronique est nécessaire à la création d’un compte. Les autres données et autorisations sont facultatives, sauf lorsqu’elles sont indispensables à la fonction demandée. La photographie jointe à un signalement est toujours facultative : le signalement peut être envoyé sans elle. Avant son envoi, l’utilisateur est informé de sa finalité et doit confirmer qu’elle ne contient aucune personne ni donnée personnelle inutile. L’application ne demande pas de données sensibles et n’utilise actuellement pas la géolocalisation précise.

4. Destinataires et transferts

Les données, y compris les photographies justificatives volontairement envoyées, sont accessibles uniquement aux personnes autorisées chargées de l’exploitation, de la sécurité, du support et de la vérification des contributions. Les comptes, l’authentification, certaines données, l’automatisation des alertes et le stockage privé de ces photographies reposent sur Supabase et ses sous-traitants. Le projet principal est hébergé dans la région AWS Europe Ouest (Paris), eu-west-3. Les notifications sont acheminées par Firebase Cloud Messaging (Google) et, sur les appareils Apple, par Apple Push Notification service.

Lorsque la publicité est activée dans l’application, la régie configurée peut être Google AdMob ou AppLovin. Apple, Google, le système d’exploitation et les applications choisies pour un partage traitent également les données nécessaires selon leurs propres rôles.

Certains prestataires ou sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces traitements doivent alors reposer sur une décision d’adéquation ou sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types. ZotPanier ne vend pas les données personnelles.

5. Durées de conservation

• Compte, profil, favoris et alertes synchronisés : pendant la vie du compte, puis suppression sous réserve des obligations et sauvegardes temporaires.
• Jetons de notification : jusqu’à la désactivation du téléphone, la suppression du compte ou leur invalidation technique.
• Données locales et préférences : jusqu’à leur suppression, la réinitialisation ou la désinstallation.
• Contributions : pendant leur vérification puis tant qu’elles sont nécessaires à la qualité et à la traçabilité du catalogue, avec dissociation du compte lorsque possible.
• Photographies justificatives jointes aux signalements : pendant le traitement du signalement, puis suppression à l’issue de la vérification dès qu’elles ne sont plus nécessaires à sa résolution ou à la prévention d’un abus.
• Photographies de scan : le temps du traitement local et du stockage temporaire de l’appareil.
• Demandes de support et journaux de sécurité : pendant une durée proportionnée à leur traitement, à la sécurité et aux obligations applicables.
• Candidatures à la bêta privée : pendant la durée de la phase de test, puis au maximum six mois après sa clôture, sauf retrait anticipé du consentement.

6. Cookies et traceurs du site vitrine

Le site vitrine n’installe aucun outil de mesure d’audience, cookie publicitaire ou traceur de profilage. Il ne comporte donc pas de bandeau de consentement.

Le formulaire de candidature à la bêta transmet à Supabase uniquement les informations saisies et le consentement associé. Les liens vers Facebook, Instagram et TikTok ne transmettent des données à ces services que lorsque l’utilisateur décide de les ouvrir.

7. Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement et définir des directives post-mortem.

Le profil peut être modifié et le compte supprimé dans l’application. Pour une autre demande, écrivez à contact@zotpanier.fr. Une réponse est apportée en principe sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité, mineurs et évolution

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables limitent les accès non autorisés, pertes et altérations. Les tables personnelles utilisent des règles d’accès destinées à isoler les données de chaque utilisateur.

ZotPanier n’est pas spécifiquement destiné aux enfants. Les classements, rapprochements et détections automatisés ne produisent pas d’effet juridique significatif. La présente politique peut évoluer avec le service, ses prestataires ou la réglementation ; les changements importants sont signalés par un moyen adapté.